Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Conditions

En accédant au site Disposition, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, à l’ensemble des lois et réglementations applicables, et reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur.
Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site.

Les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marques commerciales.

2. Utilisation de la Licence

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) figurant sur le site Disposition, uniquement pour une consultation personnelle, transitoire et non commerciale.

Il s’agit d’une concession de licence et non d’un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier les documents ;

utiliser les documents à des fins commerciales ou pour une diffusion publique (commerciale ou non commerciale) ;

tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site Disposition ;

supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété figurant sur les documents ;

transférer les documents à un tiers ou « miroiter » les documents sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de violation de l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par Disposition à tout moment.
À la fin de la consultation ou à l’expiration de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous format électronique ou imprimé.

3. Clause de Non-Responsabilité

Les documents présents sur le site Disposition sont fournis « tels quels ».
Disposition ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Disposition ne garantit pas non plus l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents disponibles sur son site ou sur des sites liés.

4. Limitations de Responsabilité

En aucun cas Disposition ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage, y compris mais sans s’y limiter :

perte de données,

perte de profits,

interruption d’activité,

résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du site, même si Disposition ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de responsabilité, ces restrictions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Exactitude des Contenus

Les contenus présents sur le site Disposition peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.
Disposition ne garantit pas que les informations soient exactes, complètes ou à jour, et peut les modifier à tout moment sans préavis, sans obligation de mise à jour.

6. Liens Externes

Disposition n’est pas responsable du contenu des sites externes liés à son site.
L’inclusion d’un lien n’implique aucune approbation. L’accès à tout site tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

Disposition se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
L’utilisation continue du site vaut acceptation de la version en vigueur.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables à Disposition.
Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du ressort concerné.

Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. La politique de Disposition est de respecter votre vie privée concernant toute information personnelle que nous pourrions collecter sur le site Disposition, ainsi que sur d’autres sites que nous possédons et exploitons.

Nous collectons des informations personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir un service, de manière légale, loyale et transparente, avec votre connaissance et votre consentement.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et mettons en œuvre des mesures de sécurité commercialement acceptables afin de prévenir toute perte, vol, accès, divulgation, modification ou utilisation non autorisée.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec des tiers, sauf obligation légale.

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant leurs pratiques de confidentialité.

Vous êtes libre de refuser la fourniture de données personnelles, étant entendu que certains services pourraient ne pas être accessibles.

La poursuite de l’utilisation de notre site vaut acceptation de cette politique.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 secreto@disposition.site

Engagement de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Disposition de manière appropriée et légale, notamment à :

A) ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
B) ne pas diffuser de contenus racistes, xénophobes, liés aux jeux de hasard ou d’argent, de pornographie illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
C) ne pas porter atteinte aux systèmes matériels ou logiciels de Disposition ou de tiers, ni introduire de virus ou dispositifs nuisibles.

Support et Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la politique de confidentialité, à l’utilisation du site ou à une demande de support, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :

📧 secreto@disposition.site

Informations Complémentaires

En cas de doute sur l’activation de certains paramètres, notamment les cookies, il est généralement recommandé de les laisser activés afin d’assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités du site.

Document en vigueur à compter du 19 décembre 2025 à 18h15.